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DAAF- CE BCAE et ZNT

14/04/2022

DAAF- CE BCAE et ZNT

Cours d'eau concernés par les mesures "bonnes conditions agricoles et environnementales des terres" (BCAE), définis dans l'article 1er de l'arrêté DAAF/SALIM du 07/04/2022 portant modification de l'arrêté DAAF/SALIM du 6 novembre 2017. Toutes les informations concernant le domaine environnement, changement climatique et bonnes conditions agricoles des terres (BCAE) sur le site internet de la DAAF : https://daaf.guadeloupe.agriculture.gouv.fr/Domaine-Environnement-changement

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Situation des communes au regard de l'article 55 de la loi SRU au 1er janvier 2019

27/10/2020

Situation des communes au regard de l'article 55 de la loi SRU au 1er janvier 2019

Les services de l’État procèdent chaque année à un inventaire contradictoire avec les communes dites concernées par la loi SRU pour décompter le nombre de logements sociaux sur le territoire communal et ainsi déterminer le taux de logements sociaux, en regard des résidences principales.

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