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DAAF - CE BCAE

02/04/2021

DAAF - CE BCAE

Cours d'eau concernés par les mesures "bonnes conditions agricoles et environnementales des terres" (BCAE), définis dans l'article 1er de l'arrêté DAAF/SALIM du 24/03/2021 portant modification de l'arrêté DAAF/SALIM du 6 novembre 2017. Toutes les informations concernant le domaine environnement, changement climatique et bonnes conditions agricoles des terres (BCAE) sur le site internet de la DAAF : https://daaf.guadeloupe.agriculture.gouv.fr/Domaine-Environnement-changement

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Situation des communes au regard de l'article 55 de la loi SRU au 1er janvier 2019

27/10/2020

Situation des communes au regard de l'article 55 de la loi SRU au 1er janvier 2019

Les services de l’État procèdent chaque année à un inventaire contradictoire avec les communes dites concernées par la loi SRU pour décompter le nombre de logements sociaux sur le territoire communal et ainsi déterminer le taux de logements sociaux, en regard des résidences principales.

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Etat d'avancement des Plans Locaux d'Urbanisme en Guadeloupe au 1er janvier 2017.

28/07/2020

Etat d'avancement des Plans Locaux d'Urbanisme en Guadeloupe au 1er janvier 2017.

Carte de l'état des d'avancement des PLU de Guadeloupe mis à jour en janvier 2017.

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Carte Guadeloupe en vue du CAR Juin 2013

10/06/2020

Carte Guadeloupe en vue du CAR Juin 2013

Carte de la Guadeloupe Démo en condition réelle pour le CAR du 13 juin 2013

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