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475 résultats trouvés

11/08/2020

Plan Local d'Urbanisme de la commune de PETIT-BOURG - Zonage

Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de PETIT-BOURG.

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11/08/2020

Plan Local d'Urbanisme de la commune de PETIT-BOURG - Prescriptions

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe sur les prescriptions présentent sur la commune de PETIT-BOURG.

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22/06/2020

50 pas géométriques

Base de données numérique de la zone des 50 pas géométriques. La zone dite des 50 pas géométriques est une bande littorale de 81,20 m de large comptés à partir du rivage de la mer. La plupart des espaces naturels des 50 pas a été remis en ge...

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12/06/2020

Limite extérieure de la zone économique exclusive (200 milles)

Conformément à l’article 57 de la CNUDM, la limite extérieure de la zone économique exclusive (ZEE) est située à 200 milles marins des lignes de base. Cette limite sépare la ZEE de la haute mer. Au-delà de cette limite, une extension du plateau continental est possible sous réserve des critères de l’article 76 de la CNUDM.

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10/06/2020

Délimitation maritime - Limite extérieure de la mer territoriale (12 milles)

Conformément à l’article 3 de la CNUDM, la limite extérieure de la mer territoriale est située à 12 milles marins des lignes de base. Elle correspond également à la limite intérieure de la zone contiguë et de la zone économique exclusive. Les objets du thème « Limite extérieure de la mer territoriale » sont issus des calculs du Shom et sont publiés par décret de la République française.

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10/06/2020

Délimitation maritime - Lignes de base droites

En droit de la mer, une ligne de base droite est constituée par une ligne loxodromique joignant deux points de la laisse de basse mer ou des hauts-fonds découvrant si présence de phares ou d’installations similaires permanentes. Les conditions pour tracer de telles lignes sont définies dans l’article 7 de la CNUDM. Les lignes de base droites font partie des lignes de base d’un Etat côtier en deçà desquelles les eaux intérieures sont définies.

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25/05/2020

Photos anciennes - Outre Mer - Guadeloupe et ses dépendances 1950

Photo aérienne de la Guadeloupe et dépendances en 1950

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14/05/2020

Équipements touristiques directement liés au sentier du littoral Guadeloupe

Le sentier du littoral doit permettre aux piétons d'accéder au rivage de la mer et de cheminer le plus possible le long du littoral. Il désigne la totalité du tracé ouvert le long de la mer. Il n'a pas de statut juridique unique car il est constitué de tronçons de nature juridique différente. Selon la nature des terrains bordant le domaine public maritime, le sentier passe sur du domaine public de l’État ou des collectivités territoriales, ou sur des propriétés privées. L'ensemble du cheminement constituant le sentier du littoral comprend le cheminement ouvert aux piétons, le linéaire de sentier à étudier ou accessible à court terme, le linéaire du littoral inaccessible. Cette couche répertorie les équipements touristiques directement liés au sentier du littoral (aires de pique-nique, tables d'orientation, etc...)

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14/05/2020

Points autorisant un accès au sentier du littoral Guadeloupe

Le sentier du littoral doit permettre aux piétons d'accéder au rivage de la mer et de cheminer le plus possible le long du littoral. Il désigne la totalité du tracé ouvert le long de la mer. Il n'a pas de statut juridique unique car il est constitué de tronçons de nature juridique différente. Selon la nature des terrains bordant le domaine public maritime, le sentier passe sur du domaine public de l’État ou des collectivités territoriales, ou sur des propriétés privées. L'ensemble du cheminement constituant le sentier du littoral comprend le cheminement ouvert aux piétons, le linéaire de sentier à étudier ou accessible à court terme, le linéaire du littoral inaccessible. Cette couche répertorie les points autorisant un accès (parking, infrastructure) au sentier du littoral

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