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449 résultats trouvés

12/07/2024

ocs2d_guadeloupe_évolutions_2017_2022

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12/07/2024

ocs2d_guadeloupe_évolutions_2010_2017

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12/07/2024

ocs2d_guadeloupe_évolutions_2004_2010

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11/07/2024

ocs2d_guadeloupe_2022

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11/07/2024

ocs2d_guadeloupe_2017

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11/07/2024

ocs2d_guadeloupe_2010

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08/07/2024

ocs2d_guadeloupe_2004

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11/06/2024

Chiffres clés 2023 - Services publics d'assainissement non collectif (SPANC) de Guadeloupe avant le 01/09/2021

Le contrôle des installations d’assainissement non collectif relève des Services Publics d’Assainissement Non Collectif (SPANC). Les SPANC sont en charge : - du contrôle de conception : contrôle du projet d’assainissement, préalable à la demande de permis de construire ou en cas de réhabilitation ; - du contrôle d’exécution : avis, avant remblaiement, sur la bonne réalisation des travaux ; - du contrôle diagnostic de l’existant : contrôle de l’existence de l’installation d’assainissement non collectif, y compris lors d’une vente immobilière ; - du contrôle périodique de bon fonctionnement de l’installation.

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11/06/2024

Chiffres clés 2023 - Exploitants en assainissement collectif de Guadeloupe avant le 01/09/2021

Les exploitants constituent les entités gestionnaires au quotidien des services d’eau et d’assainissement. L’autorité organisatrice charge l’exploitant de délivrer la prestation à l’usager, de faire fonctionner le réseau et d'entretenir les biens mis à disposition par la collectivité. En Guadeloupe, la fonction d’exploitant est assurée soit par une régie (opérateur public), soit par un délégataire de service public (opérateur privé).

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11/06/2024

Zonages relatifs pour le défrichement

Donnée unifiée pour visualiser les 3 cas de figures du code forestier (Art. L.341 et L.342-1)

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