Catalogue de données

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502 résultats trouvés

01/08/2022

Les périmètres d'intervention du Conservatoire du littoral

Périmètres d'intervention approuvés par le Conseil d'Administration du Conservatoire du littoral

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01/08/2022

Domaine protégé du Conservatoire du littoral

Ensemble des parcelles définitivement protégées par le Conservatoire du Littoral (acquises ou affectées à l'établissement) ou provisoirement confiées au Conservatoire

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07/06/2022

Limites des zones classées Aire d'Adhésion (AA) du Parc national de la Guadeloupe

Depuis le décret n°2014-48 du 21 janvier 2014, puis suivi par un arrêté du préfet de la région Guadeloupe en date du 3 mars 2015, le Parc national de la Guadeloupe compte une Aire d'Adhésion, qui comprend les communes ayant adhérer à la ...

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12/04/2022

Teneurs en chlordécone des sols guadeloupéens : parcelles analysées

Ces données sont issues de la consolidation de l’ensemble des résultats des analyses de recherche de la teneur en chlordécone dans les prélèvements de sols réalisés depuis 2001. Ces analyses sont issues de différentes démarches et de différentes institutions telles que le programme JAFA, la chambre d'agriculture, les services du ministère de l'agriculture, l'INRAE, le CIRAD et le BRGM

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24/01/2022

Services publics d'assainissement non collectif (SPANC) de Guadeloupe au 31 décembre 2018

Le contrôle des installations d’assainissement non collectif relève des Services Publics d’Assainissement Non Collectif (SPANC). Les SPANC sont en charge : - du contrôle de conception : contrôle du projet d’assainissement, préalable à la demande de permis de construire ou en cas de réhabilitation ; - du contrôle d’exécution : avis, avant remblaiement, sur la bonne réalisation des travaux ; - du contrôle diagnostic de l’existant : contrôle de l’existence de l’installation d’assainissement non collectif, y compris lors d’une vente immobilière ; - du contrôle périodique de bon fonctionnement de l’installation.

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24/01/2022

Exploitants en eau potable de Guadeloupe en 2018

Les exploitants constituent les entités gestionnaires au quotidien des services d’eau et d’assainissement. L’autorité organisatrice charge l’exploitant de délivrer la prestation à l’usager, de faire fonctionner le réseau et d'entretenir les biens mis à disposition par la collectivité. En Guadeloupe, la fonction d’exploitant est assurée soit par une régie (opérateur public), soit par un délégataire de service public (opérateur privé).

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24/01/2022

Exploitants en assainissement collectif de Guadeloupe en 2018

Les exploitants constituent les entités gestionnaires au quotidien des services d’eau et d’assainissement. L’autorité organisatrice charge l’exploitant de délivrer la prestation à l’usager, de faire fonctionner le réseau et d'entretenir les biens mis à disposition par la collectivité. En Guadeloupe, la fonction d’exploitant est assurée soit par une régie (opérateur public), soit par un délégataire de service public (opérateur privé).

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24/01/2022

Autorités organisatrices compétentes en eau et en assainissement en 2018

L’organisation des services d’eau et d’assainissement a connu une profonde mutation institutionnelle au cours de ces dernières années, notamment avec la promulgation en 2015 de la loi NOTRe, portant nouvelle organisation territoriale de la République. Depuis 2016, 5 autorités organisatrices assurent la compétence eau et assainissement sur l’ensemble de la Guadeloupe

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24/01/2022

Taux d'impayés sur les factures d'eau de l'année 2018 au 31 décembre 2019

Les données sur les taux d'impayés des factures d’eau de 2018 ont été calculés à partir des taux de recouvrement de la redevance pollution domestique par l'Office de l'Eau Guadeloupe (redevance présente sur l'ensemble des factures d'eau).

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24/01/2022

Prix du service d'eau potable au m3 pour une consommation de 120 m3 au 1er janvier 2019

Le prix moyen du service d'eau est calculé au mètre cube, sur la base d'une consommation annuelle de 120 m³, qui sert de référence et qui correspond à la consommation annuelle moyenne d'un foyer de quatre personnes.

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