Un observatoire pour des données nationales sur l'artificilisation des sols

26/03/2020
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L'artificialisation se définit communément comme la transformation d'un sol naturel, agricole ou forestier, par des opérations d'aménagement pouvant entraîner une imperméabilisation partielle ou totale, afin de les affecter notamment à des fonctions urbaines ou de transport (habitat, activités, commerces, infrastructures, équipements publics...).

Pourquoi un observatoire?

En France comme en Europe, des objectifs convergents de réduction de l'artificialisation ont été décidés par les pouvoirs publics. Ainsi, la France a publié le 4 juillet 2018 le Plan National Biodiversité, qui vise à atteindre le "zero artificialisation nette" (ZAN), et prévoit dans on action 7 de "[publier], tous les ans, un état des lieux de la consommation d'espaces et [mettre] à la disposition des territoires et des citoyens des données transparentes et comparables à toutes les échelles territoriales".

Comment mesurer l'artificialisation ?

L'objectif affiché du Plan biodiversité est de fournir des chiffres annuels et à une maille fine de ce phénomène et selon une méthodologie homogène sur le territoire. Il est ainsi nécessaire de chercher, parmi les données disponibles, une source capable de répondre à cette question. Dans ce contexte, la seule source pouvant répondre à ce besoin sont les Fichiers fonciers, qui permettent de couvrir la période 2009-2018.