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461 résultats trouvés

11/06/2024

Forêt publique domaniale

Forêt publique domaniale extrait de la BDTopo de l'IGN

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29/05/2024

Chiffres clés 2023 - Services publics d'assainissement non collectif (SPANC) de Guadeloupe à partir du 01/09/2021

Le contrôle des installations d’assainissement non collectif relève des Services Publics d’Assainissement Non Collectif (SPANC). Les SPANC sont en charge : - du contrôle de conception : contrôle du projet d’assainissement, préalable à la demande de permis de construire ou en cas de réhabilitation ; - du contrôle d’exécution : avis, avant remblaiement, sur la bonne réalisation des travaux ; - du contrôle diagnostic de l’existant : contrôle de l’existence de l’installation d’assainissement non collectif, y compris lors d’une vente immobilière ; - du contrôle périodique de bon fonctionnement de l’installation.

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29/05/2024

Chiffres clés 2023 - Exploitants en assainissement collectif de Guadeloupe à partir du 01/09/2021

Les exploitants constituent les entités gestionnaires au quotidien des services d’eau et d’assainissement. L’autorité organisatrice charge l’exploitant de délivrer la prestation à l’usager, de faire fonctionner le réseau et d'entretenir les biens mis à disposition par la collectivité. En Guadeloupe, la fonction d’exploitant est assurée soit par une régie (opérateur public), soit par un délégataire de service public (opérateur privé).

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29/05/2024

Chiffres clés 2023 - Exploitants en eau potable de Guadeloupe à partir du 01/09/2021

Les exploitants constituent les entités gestionnaires au quotidien des services d’eau et d’assainissement. L’autorité organisatrice charge l’exploitant de délivrer la prestation à l’usager, de faire fonctionner le réseau et d'entretenir les biens mis à disposition par la collectivité. En Guadeloupe, la fonction d’exploitant est assurée soit par une régie (opérateur public), soit par un délégataire de service public (opérateur privé).

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29/05/2024

Chiffres clés 2023 - Autorités organisatrices compétentes en eau et en assainissement à partir du 01/09/2021

Au 1er septembre 2021, avec la création par la loi 2021-513 du 29 avril 2021 d'un nouveau syndicat de l'eau, la gouvernance de la compétence eau et assainissement sur le territoire s’est réorganisée autour de 2 entités : - le Syndicat Mixte de Gestion de l’Eau et de l’Assainissement de Guadeloupe (SMGEAG), sur la Guadeloupe continentale, les Saintes et la Désirade ; - la Communauté de Communes de Marie-Galante (CCMG), sur l'île de Marie-Galante.

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29/05/2024

Chiffes clés 2023 - Taux d'impayés sur les factures d'eau de l'année 2021 au 31 décembre 2022

Taux d'impayés sur les factures d'eau

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29/05/2024

Chiffres clés 2023 - Prix du service d'eau potable au m3 pour une consommation de 120 m3 en 2022

Le prix moyen du service d'eau est calculé au mètre cube, sur la base d'une consommation annuelle de 120 m³ (référence définie par l’INSEE).

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29/05/2024

Chiffres clés 2023 - Prix du service d'assainissement au m3 pour une consommation de 120 m3 en 2022

Le prix moyen du service d'assainissement collectif est calculé au mètre cube, sur la base d'une consommation annuelle d'eau de 120 m³ (référence définie par l’INSEE).

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29/05/2024

Chiffres clés 2023 - Taux de perte sur le réseau de distribution d'eau potable en 2021

En 2021, 82,2 Mm3 ont été potabilisés et mis en distribution sur l'ensemble de la Guadeloupe. Sur ce volume total, seulement 38 % de l'eau (31,5 Mm3) a été comptabilisée comme consommée par la population. Plusieurs facteurs peuvent expliquer cette différence entre le volume mis en distribution et le volume réellement consommé : - l’existence de nombreuses fuites sur les réseaux de distribution d’eau potable ; - la vétusté de certains compteurs qui sous-estiment les volumes ou ne les comptent plus ; - l’existence de piquages clandestins sur le réseau. À l'échelle de la Guadeloupe, le taux de perte moyen, qui avait connu une baisse significative de 2,9 points en 2020, est reparti légèrement à la hausse en 2021 : 61,7 %, contre 60,4 % en 2020. Même si l’on peut relever une diminution notable des taux de perte sur l'ensemble des territoires en délégation, on constate néanmoins une augmentation de ce taux sur le territoire en gestion directe du SMGEAG. Des incertitudes peuvent cependant être liées au calcul de ce dernier.

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28/05/2024

Chiffres clés 2023 - État d’avancement du statut réglementaire des captages au 1er janvier 2022

La mise en place des PPC est de la responsabilité des collectivités en charge de la production d’eau potable. L’instruction des dossiers est réalisée conjointement à l'autorisation des captages au titre du code de la santé publique. Les PPC sont rendus officiels par déclaration d'utilité publique et doivent être annexés aux Plans Locaux d’Urbanismes (PLU).

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