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484 résultats trouvés

11/06/2024

Chiffres clés 2023 - Exploitants en assainissement collectif de Guadeloupe avant le 01/09/2021

Les exploitants constituent les entités gestionnaires au quotidien des services d’eau et d’assainissement. L’autorité organisatrice charge l’exploitant de délivrer la prestation à l’usager, de faire fonctionner le réseau et d'entretenir les biens mis à disposition par la collectivité. En Guadeloupe, la fonction d’exploitant est assurée soit par une régie (opérateur public), soit par un délégataire de service public (opérateur privé).

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11/06/2024

Zonages relatifs pour le défrichement

Donnée unifiée pour visualiser les 3 cas de figures du code forestier (Art. L.341 et L.342-1)

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11/06/2024

Forêt publique domaniale

Forêt publique domaniale extrait de la BDTopo de l'IGN

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29/05/2024

Chiffres clés 2023 - Services publics d'assainissement non collectif (SPANC) de Guadeloupe à partir du 01/09/2021

Le contrôle des installations d’assainissement non collectif relève des Services Publics d’Assainissement Non Collectif (SPANC). Les SPANC sont en charge : - du contrôle de conception : contrôle du projet d’assainissement, préalable à la demande de permis de construire ou en cas de réhabilitation ; - du contrôle d’exécution : avis, avant remblaiement, sur la bonne réalisation des travaux ; - du contrôle diagnostic de l’existant : contrôle de l’existence de l’installation d’assainissement non collectif, y compris lors d’une vente immobilière ; - du contrôle périodique de bon fonctionnement de l’installation.

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29/05/2024

Chiffres clés 2023 - Exploitants en assainissement collectif de Guadeloupe à partir du 01/09/2021

Les exploitants constituent les entités gestionnaires au quotidien des services d’eau et d’assainissement. L’autorité organisatrice charge l’exploitant de délivrer la prestation à l’usager, de faire fonctionner le réseau et d'entretenir les biens mis à disposition par la collectivité. En Guadeloupe, la fonction d’exploitant est assurée soit par une régie (opérateur public), soit par un délégataire de service public (opérateur privé).

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29/05/2024

Chiffres clés 2023 - Exploitants en eau potable de Guadeloupe à partir du 01/09/2021

Les exploitants constituent les entités gestionnaires au quotidien des services d’eau et d’assainissement. L’autorité organisatrice charge l’exploitant de délivrer la prestation à l’usager, de faire fonctionner le réseau et d'entretenir les biens mis à disposition par la collectivité. En Guadeloupe, la fonction d’exploitant est assurée soit par une régie (opérateur public), soit par un délégataire de service public (opérateur privé).

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29/05/2024

Chiffres clés 2023 - Autorités organisatrices compétentes en eau et en assainissement à partir du 01/09/2021

Au 1er septembre 2021, avec la création par la loi 2021-513 du 29 avril 2021 d'un nouveau syndicat de l'eau, la gouvernance de la compétence eau et assainissement sur le territoire s’est réorganisée autour de 2 entités : - le Syndicat Mixte de Gestion de l’Eau et de l’Assainissement de Guadeloupe (SMGEAG), sur la Guadeloupe continentale, les Saintes et la Désirade ; - la Communauté de Communes de Marie-Galante (CCMG), sur l'île de Marie-Galante.

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29/05/2024

Chiffes clés 2023 - Taux d'impayés sur les factures d'eau de l'année 2021 au 31 décembre 2022

Taux d'impayés sur les factures d'eau

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29/05/2024

Chiffres clés 2023 - Prix du service d'eau potable au m3 pour une consommation de 120 m3 en 2022

Le prix moyen du service d'eau est calculé au mètre cube, sur la base d'une consommation annuelle de 120 m³ (référence définie par l’INSEE).

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29/05/2024

Chiffres clés 2023 - Prix du service d'assainissement au m3 pour une consommation de 120 m3 en 2022

Le prix moyen du service d'assainissement collectif est calculé au mètre cube, sur la base d'une consommation annuelle d'eau de 120 m³ (référence définie par l’INSEE).

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