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Politique de la ville

28/03/2023

Politique de la ville

Périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville, les ZFU, les ZUS

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Situation des communes au regard de l'article 55 de la loi SRU au 1er janvier 2019

27/10/2020

Situation des communes au regard de l'article 55 de la loi SRU au 1er janvier 2019

Les services de l’État procèdent chaque année à un inventaire contradictoire avec les communes dites concernées par la loi SRU pour décompter le nombre de logements sociaux sur le territoire communal et ainsi déterminer le taux de logements sociaux, en regard des résidences principales.

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