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461 résultats trouvés

19/01/2022

Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable en 2018

L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable est un indicateur noté sur 120 points. Il évalue notamment le niveau de connaissance du réseau et de ses branchements ainsi que l’existence d’une stratégie de renouvellement. La moyenne de cet indicateur sur la Guadeloupe est en 2018 de 31 points.

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17/12/2021

Conformité de la chlodécone dans les unités de traitement en 2018

Caractérisation des non-conformités vis-à-vis du dépassement de la limite de qualité pour la chlordécone dans les unités de traitement de l'eau en 2018. Les dépassements situés entre la limite de qualité (0,1 µg/L) et la valeur sanitaire maximale (1,5 µg/L) sont encadrés au niveau national et régional, et concernent la gestion unique du risque selon les dispositifs mis en œuvre par les collectivités et les exploitants (dérogation, exploitation d’une autre ressource, délai de changement des filtres à charbons actifs, réactivité, ...).

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17/12/2021

Conformité de la turbidité dans les unités de traitement en 2018

Fréquences de dépassement de la référence de qualité de la turbidité dans les unités de traitement de l'eau en 2018. La turbidité de l'eau est principalement provoquée par des épisodes de fortes pluies, qui apportent aux rivières des particules minérales plus ou moins fines après ruissellement sur les sols.

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17/12/2021

Conformité bactériologique des eaux de distribution par UDI en 2018

Fréquences de dépassement des limites et références de qualité bactériologique dans les unités de distribution (UDI) en 2018. L'eau qui est distribuée doit être désinfectée. Pour cela, du chlore est ajouté à l'eau en sortie des unités de potabilisation. Des postes de rechloration peuvent être installés sur le réseau pour maintenir un taux de chlore suffisant. L’absence de bactéries dans l’eau distribuée est liée à la qualité du traitement, mais peut aussi dépendre du bon usage des réseaux de distribution.

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17/12/2021

Conformité de l'aluminium dans les unités de traitement en 2018

Fréquences de dépassement de la référence de qualité de l'aluminium dans les unités de traitement de l'eau en 2018. L’aluminium est un élément naturellement présent dans les sols et les sous-sols de la Basse-Terre. Il est également utilisé sous forme de sels dans les unités de potabilisation pour agréger les particules en suspension dans l’eau avant filtration et désinfection. La présence de l’aluminium dans l’eau de consommation peut donc être d’origine naturelle, ou indiquer un dysfonctionnement ou une utilisation excessive de cet élément lors du traitement de l'eau.

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17/12/2021

Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées en 2018

L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées est un indicateur noté sur 120 points. Il permet d’évaluer le niveau de connaissance du réseau ainsi que l’existence d’une politique de renouvellement pluriannuelle du service d’assainissement collectif. La moyenne de cet indicateur en 2018 sur les territoires qui disposaient de l'information est de 36 points.

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17/12/2021

Conformité locale des stations de traitement des eaux usées de 2000 EH et plus au 31 décembre 2018

Chaque année, la conformité des principales stations de traitement est examinée par la DEAL, qui assure la police de l’eau en la matière. Les stations sont classées non conformes si elles ne respectent pas la réglementation nationale ou les prescriptions de leur autorisation préfectorale. La conformité locale globale des stations comprend à la fois : - la conformité en équipement, qui permet d'évaluer la conformité des équipements épuratoires des stations au regard des dispositions réglementaires ; - la conformité en performance, qui permet d'évaluer les performances épuratoires des stations, à partir des données d'autosurveillance des exploitants et au regard des exigences réglementaires. À noter que l’absence ou l’insuffisance de mesures de surveillance par l’exploitant est considérée comme une cause de non-conformité.

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04/10/2021

Plan Local d'Urbanisme de PORT-LOUIS - Prescriptions surfaciques

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

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04/10/2021

Plan Local d'Urbanisme de PORT-LOUIS - Zonage

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Port-Louis. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

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20/09/2021

Plan Local d'Urbanisme de GOYAVE - Zonage

Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de GOYAVE. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

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